Termes et conditions
Termes et Conditions de Service pour Tataouine Productions
Bienvenue sur Tataouine Productions, votre plateforme de production audiovisuelle en ligne. Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation de nos services. Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes :
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1. Acceptation des Termes et Conditions
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En utilisant Tataouine Productions, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
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2. Utilisation du Site
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Vous acceptez de n'utiliser Tataouine Productions que conformément aux lois applicables et de manière légale et éthique. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales, diffamatoires, obscènes, offensantes ou inappropriées.
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3. Contenu Utilisateur
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En téléchargeant, publiant ou partageant du contenu sur Tataouine Productions, vous accordez à Tataouine Productions une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et irrévocable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées de votre contenu dans le cadre de la prestation de nos services.
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4. Propriété Intellectuelle
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Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Tataouine Productions, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les droits de base de données, sont la propriété de Tataouine Productions ou de ses concédants de licence.
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5. Responsabilité
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Tataouine Productions ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
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6. Confidentialité
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Nous respectons votre vie privée. Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
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7. Modifications des Termes et Conditions
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Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Tataouine Productions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour être informé des éventuelles modifications.
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8. Résiliation
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Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à Tataouine Productions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.
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9. Loi Applicable et Juridiction
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​Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
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